Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CASTEL MIREIO
Numéro de dépôt :
946478
Date de dépôt :
04/02/1976
Lieu de dépôt :
Carpentras
Présentation de la marque CASTEL MIREIO
Déposée le 4 février 1976 par monsieur Berthet-Rayne (Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Carpentras), la marque française « CASTEL MIREIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CASTEL MIREIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CASTEL MIREIO est expirée depuis le 4 février 1986.
Berthet-Rayne (Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501